Marie-France GEORGE & Benjamin DEKEYSER, Notaires associés à SEILLES Soc.Civile à forme de SPRL - RPM BE 0895-818-259

 

Marie-France GEORGE & Benjamin DEKEYSER

Notaires associés à SEILLES Soc.Civile à forme de SPRL - RPM BE 0895-818-259

Sur notaire.be en rapport avec "usufruit" voici encore 22 articles.

1 Mes enfants d'une première union seront-ils lésés si je me remarie ?

2 En quoi consiste l'usufruit ?

3 Clause d'attribution de communauté ou "Au dernier vivant les biens"
La clause d’attribution de communauté, également appelée "Au dernier...

4 Le cohabitant légal a un droit d'usufruit
En cas de décès de l'un des cohabitants légaux, l'autre héritera...

5 Le conjoint survivant a droit à l'usufruit de toute la succession du défunt
L'article 745 bis du Code Civil précise que le conjoint survivant recueille : l'usufruit...

6 L'usufruit du conjoint survivant
En cas de décès d’un des époux et en présence d’enfants, la part...

7 Les droits de l'usufruitier
L’usufruitier a le droit d’utiliser le bien dont il a l’usufruit et de jouir de toute...

8 La conversion de l'usufruit du conjoint survivant
L'usufruit est un droit temporaire, généralement viager. Il ne peut de toute façon...

9 L'usufruit du conjoint survivant et les enfants d'une première union
Plus d’un Belge sur dix est membre d’une famille recomposée. Vous en faites partie...

10 Mes enfants d'une première union seront-ils lésés si je me remarie ?
Plus d’un Belge sur dix est membre d’une famille recomposée. Vous en faites partie...

11 L'intérêt d'apporter un immeuble en communauté
Vous êtes marié sous un régime de communauté ? Vous êtes propriétaire...

12 En quoi consiste l'usufruit ?
Vous avez déjà entendu parler d'usufruit mais vous ne savez pas exactement en quoi cela...

13 Remariage : quel impact sur ma succession ?
Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mariage est le statut offrant...

14 De quoi héritera votre conjoint si vous n'avez rien prévu ?
Vous êtes mariés, mais vous n'avez rien planifié : pas de testament, pas de donations...

15 Usufruit
L'usufruit est un droit, démembré du droit de propriété, d'utiliser et de...

16 L'achat démembré : nue propriété - usufruit / Planification successorale
Des parents achètent une deuxième propriété. Ils veulent toutefois éviter...

17 Quels sont mes droits et obligations dans le cadre d'un usufruit ?
En tant qu’usufruitier, vous avez des droits et des obligations. Vos droits : vous avez le droit...

18 L'achat démembré : nue-propriété-usufruit/planification successorale
Des parents achètent une deuxième propriété. Ils veulent toutefois éviter...

19 Quels sont les droits et obligations d'un usufruitier et d'un nu-propriétaire ?
Un usufruitier a les droits suivants : Il peut user des choses grevées de l’usufruit...

20 Quel est l'intérêt d'apporter un immeuble en communauté?
Vous êtes marié sous un régime de communauté ? Vous êtes propriétaire...

21 A mon décès, mes enfants issus d'une première union peuvent-ils réclamer la conversion de l'usufruit dont hérite mon épouse ?
Oui, vos enfants ont le droit de réclamer la conversion de l’usufruit de votre...

22 Remariage : quel impact sur ma succession ?
Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mariage...