Marie-France GEORGE & Benjamin DEKEYSER, Notaires associés à Andenne - SRL - RPM BE 0895-818-259

 

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Sur notaire.be en rapport avec "cohabitation" voici encore 47 articles.

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26 5 conseils pour les couples non-mariés qui veulent acheter une maison ou un appartement
Emménager en couple est un moment passionnant. Surtout quand il s'agit d'acheter une maison...

27 Du changement pour les mesures provisoires après une séparation entre cohabitants légaux
Depuis le 17 août, les « mesures provisoires » mises en place après...

28 Que faire de la maison en cas de séparation du couple ?
Une petite maison, avec un jardin et quelques arbres. Le rêve pour de nombreux couples ! Mais malheureusement,...

29 Mariage ou cohabitation, ce qu'il faut savoir avant de faire le grand saut
Peu à peu Olivier s’est installé chez Aurélie. D’abord la brosse à...

30 Je m'engage avec mon partenaire
Mariage, cohabitation légale, union libre Ces dernières années, les formes de...

31 Infofiche : Mariage, cohabitation légale ou de fait, quelles différences ?
Quand vous êtes en couple, trois options s'offrent à vous quant à votre statut...

32 contrat de cohabitation
Egalement appelé contrat de vie commune, il s'agit de l'acte notarié par lequel...

33 Cohabitation : qui loue l'habitation ?
L’un d’entre vous loue peut être un logement et a signé tout seul le contrat...

34 Cohabitation : acheter une maison ?
Acheter une maison ensemble est une décision financière importante. Il faut penser à...

35 Cohabitation : à quoi dois-je faire attention si je cohabite ?
Si vous vous installez ensemble dans un bien en tant que cohabitant, la première chose à...

36 Cohabitation : un contrat de cohabitation est-il nécessaire ?
Non. Mais vous pourriez avoir beaucoup de choses à régler. Vous pourriez, par exemple,...

37 Cohabitation : est-ce que j'assume les dettes de mon partenaire ?
Qu’arrive-t-il si votre compagnon est criblé de dettes ? Devez-vous également supporter...

38 Ensemble sous un même toit ?
C’est une décision importante. Vous êtes sans aucun doute prêt pour le déménagement,...

39 Des partenaires sont cohabitants légaux. Ils ont un compte à vue commun et également chacun un compte épargne sur lequel l'autre a procuration. Si l'un deux décède : sur quel compte faudra-t-il payer les droits de succession (et comment cela peut-il éventuellement être évité) ?
Les cohabitants n’héritent pas automatiquement l’un de l’autre. S’ils...

40 Séparation des cohabitants : qu'advient-il du contrat de location ?
Différentes situations doivent être envisagées selon que les deux partenaires ont...

41 Cohabiter et acheter : quelles sont les conséquences d'un achat commun ?
Dans la plupart des cas, l’achat se fait moitié- moitié, mais la vente peut être...

42 A combien s'élèvent les droits de succession entre cohabitants ?
Les droits de succession se calculent, par tranches, sur la part nette de la succession (actif net) recueillie...

43 Planification successorale : que peuvent faire les cohabitants ?
Pour les cohabitants de fait, aucun droit d’héritage n’est prévu. Pour les...

44 Vous êtes cohabitants légaux. Vous avez compte à vue commun et chacun a un compte d'épargne sur lequel l'autre a une procuration. Si l'un de vous décède, sur quel compte faudra-t-il payer les droits de succession (et comment cela peut-il éventuellement être évité ?)
Les cohabitants n’héritent pas automatiquement l’un de l’autre. S’ils...

45 L'habitation familiale bénéficie-t-elle d'une protection particulière ?
La réponse à cette question est différente selon la situation dans laquelle vit...

46 A combien s'élèvent les droits de succession entre cohabitants ?
Les droits de succession se calculent, par tranches, sur la part nette de la succession (actif net) recueillie...

47 Je suis propriétaire d'un logement et je veux le louer à un couple : à quoi être attentif ?
Un contrat de bail signé uniquement par un des deux conjoints ou cohabitants légaux est...

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