Marie-France GEORGE & Benjamin DEKEYSER, Notaires associés à SEILLES Soc.Civile à forme de SPRL - RPM BE 0895-818-259

 

Marie-France GEORGE & Benjamin DEKEYSER

Notaires associés à SEILLES Soc.Civile à forme de SPRL - RPM BE 0895-818-259

Qu'est-ce que la séparation de fait ?

11 août 2015

Quelles en sont les conséquences ?

Lorsque rien ne va plus dans un couple, la séparation devient inévitable... Mais les époux ne divorcent pas toujours, ou alors bien des années plus tard. De nombreux conjoints vivent alors une phase de séparation de fait, qu'elle soit vécue comme une période de réflexion sur l'avenir de leur couple ou comme une étape préalable au divorce. 

Qu'implique une séparation de fait au juste ? Que se passe-t-il si l'un des époux veut vendre le logement familial ? Comment organiser la séparation de fait ? Le juge peut-il prendre des mesures provisoires durant cette période ? Les époux peuvent-ils mettre par écrit leurs accords quant à cette séparation ? Quelle est la valeur d'une "convention d'honneur" ?

Réponse en image dans cette courte vidéo. Plus d'infos sur la séparation de fait ? Cliquez ici

Source: Fédération Royale du Notariat Belge