La mise en vente de gré à gré par notaire
Chacun peut confier la mise en vente de son immeuble à un notaire.
Il s’agit d’une des activités traditionnelles du notariat, accessoire à sa fonction d’authentification et de conseil. Consacré par Arrêté Royal, cet usage professionnel constant a été récemment confirmé par la Cour de cassation.
Que fait le notaire dans le cadre de cette activité ?
- il visite et évalue le bien, notamment grâce aux points de comparaison rassemblés par les notaires ;
- il réunit, dès le début de la mise en vente, toutes les informations utiles et nécessaires à la sécurité de la transaction ;
- il procède à une publicité adéquate ;
- il informe le vendeur et les personnes intéressées par l’acquisition (conditions d’occupation, servitudes, implications fiscales, coût de l’opération, situation urbanistique…) ;
- il rencontre les candidats acquéreurs, reçoit les offres et en assure le suivi ;
- il rédige et reçoit le compromis de vente ;
- il veille à la bonne fin du dossier jusqu’à la signature de l’acte authentique.
Mais il y a plus encore...
En effet, d’une manière générale, le notaire assure la sécurité et la transparence de l’opération.
Chaque partie est toujours entièrement informée par le notaire des droits, des obligations et des charges découlant des actes juridiques dans lesquels elle intervient. Il conseille les parties en toute impartialité.
