Droits d'enregistrement en Région wallonne
L'acheteur d'un bien immobilier doit payer à la région une taxe : c'est le droit d'enregistrement. Le taux normal de ce droit est de 12,5% en Région wallonne.
Toutefois, dans certains cas, l'acquéreur peut bénéficier d'une diminution de sa base imposable (on parle dans ce cas d'abattement), ou d'un taux réduit. Il peut également, moyennant certaines conditions, bénéficier d'une restitution des droits d'enregistrement.
- Abattement en cas d'habitation unique ;
- Taux réduit pour habitation modeste ;
- Taux réduit sur la constitution d'hypothèque en garantie d'un prêt hypothécaire social ;
- Restitution des droits d'enregistrement à certaines conditions.
